Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ohméca et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.ohmeca.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.ohmeca.fr est assurée par Grelier Pablo, domicilié BATIMENT 2 - ZA LA CLERCIERE, AVENUE DE LA CLERCIERE, 49370 BECON-LES-GRANITS.
Numéro de téléphone est 02 85 35 90 16
Adresse e-mail contact@ohmeca.fr.
L'hébergeur du site www.ohmeca.fr est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec le numéro de téléphone : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.ohmeca.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente de pièce Auto Moto;
Garage Moto, Scooter;
Vente moto neuve;
Vente moto occasion;
Vente vêtement;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.ohmeca.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email contact@ohmeca.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Ohméca est une marque déposée par Grelier Pablo.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.ohmeca.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ohmeca.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.ohmeca.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.ohmeca.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.ohmeca.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.ohmeca.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Ohméca (ci-après "ohmeca.fr"), spécialisé dans la vente de pièces détachées pour motos et produits d'entretien.
OHMECA, au capital social de 37 680 €, dont le siège social est situé au 520 AVENUE DE LA CLERCIERE BATIMENT 2 - ZA LA CLERCIERE, 49370 BECON-LES-GRANITS France, immatriculée sous le numéro 922175179, représentée par Pablo GRELIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant, est l'éditeur du Site.
.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de :
- Pièces détachées pour motos (mécaniques, carrosserie, électroniques)
- Produits d'entretien (huiles, filtres, batteries, pneumatiques, accessoires)
- Équipements et accessoires pour motos
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux professionnels et aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
3. COMMANDES
3.1 Processus de commande
La commande est validée après les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification ou création de compte client
- Choix du mode de livraison
- Acceptation expresse des CGV
- Validation du paiement
3.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client, récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, quantités, prix, frais de port, délais).
3.3 Disponibilité des pièces
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les pièces spéciales, personnalisée ou sur commande, un délai de disponibilité vous sera communiqué avant validation.
Le Site se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
- Pièce non disponible chez le fabricant (selon l'ancienneté du véhicule)
- Pièce liée à un numéro VIN spécifique nécessitant une preuve de propriété
- Pièce soumise à des restrictions légales ou fabricant
- Commande anormale ou suspecte de fraude
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix des pièces sont susceptibles de variation selon les tarifs fabricants. Une estimation est valable 7 jours. Le prix définitif est celui appliqué à la date de facturation.
4.2 Paiement
Plusieurs modes de paiement sont proposés :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via système sécurisé
- Virement bancaire (sur demande pour les professionnels)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les pièces sur commande ou spéciales, un acompte de 50% minimum peut être demandé pour bloquer la commande.
- L'usure normale (plaquettes, pneus, transmission, embrayage, organes moteur, suspensions...)
- Les dommages causés par un montage incorrect ou par une personne non professionnelle
- Les utilisations non conformes aux spécifications
- Les pièces modifiées ou falsifiées
7.4 Procédure de garantie
En cas de défaut, contactez-nous avec :
- La facture d'achat
- Des photos du défaut
- Une description détaillée du problème
Une inspection peut être nécessaire avant tout échange. Les frais de transport sont à notre charge en cas de vice avéré.
8. RESPONSABILITÉS
8.1 Notre responsabilité
Nous nous engageons à fournir des pièces conformes à la description et adaptables aux modèles indiqués. Néanmoins, la responsabilité de vérification de la compatibilité incombe au client.
8.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les dommages indirects (perte d'exploitation, immobilisation du véhicule)
- Les erreurs de montage ou d'utilisation
- Les conséquences d'un choix de pièce inadaptée
- Les préjudices résultant d'un défaut d'entretien du véhicule
8.3 Obligations du client
Le client s'engage à :
- Vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule (modèle, millésime, version)
- Faire monter les pièces par un professionnel et suivre les recommandations constructeur
- Respecter les consignes d'utilisation et d'entretien
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, logos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Les marques (TM Moto, Stark Future, Honda, Yamaha, Kawasaki, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nos pièces sont des produits compatibles ou d'origine selon la description.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées pour :
- Traiter et livrer vos commandes
- Gérer les garanties et retours
- Vous informer de nos offres (si consentement donné)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contact : contact@ohmeca.fr
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Service client
Pour toute réclamation, contactez-nous :
- Par email : contact@ohmeca.fr
- Par téléphone : 02.85.35.90.16
- Par courrier : Ohméca ; 520 Avenue de la Clercière 49370 Bécon-les-Granits FRANCE